transbordement, les conditions de stockage et de transport en ce qui concerne la température et l'humidité, etc. Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivité de ces détails et la documentation. 3.3. Le Client certifie que les Marchandises sont correctement emballées, classées, scellées, étiquetées, libellées et en état d'être transportées par voie aérienne, terrestre et maritime, sauf si DSV a accepté, par écrit, la responsabilité des Instructions spécifiques en matière d'emballage et/ou d'étiquetage. 3.4. Le Client garantit qu'il se conformera à la législation en vigueur en ce qui concerne l'exécution du Contrat et mènera son activité de manière éthique et légale à tout moment. 4. Droits et obligations de DSV 4.1. Sauf accord écrit, DSV est en droit, pour son propre compte et sans en aviser le Client, de conclure tous contrats : a) de transport de Marchandises selon des conditions quelconques (itinéraire, voie ou personne) ; b) de transport de Marchandises de toutes sortes, dans des conteneurs ou non, sur ou sous le pont d'un quelconque navire ; c) de stockage, d'emballage, de transbordement, de chargement, de déchargement ou de prise en charge de Marchandises par une personne quelconque en un lieu quelconque (à terre ou à bord) et pour une durée quelconque ; d) de stockage de Marchandises dans des conteneurs ou avec d'autres marchandises d'une quelconque nature ; e) nécessaires à l'exécution de ses propres obligations et des mesures que DSV juge raisonnablement essentielles ou accessoires à l'exécution de ses obligations. 4.2. DSV aura le droit (sans encourir de responsabilité supplémentaire), mais ne sera nullement tenu, de déroger de quelque manière que ce soit aux instructions du Client si DSV estime raisonnablement qu’il y a lieu de le faire dans l’intérêt du Client. 4.3. DSV peut se conformer aux ordres ou recommandations émanant d'une Autorité à tout moment. La responsabilité de DSV vis-à-vis des Marchandises n'est plus engagée dès la livraison ou toute autre disposition de ces dernières, conformément auxdits ordres ou recommandations. 4.4. Si, à tout moment, DSV considère raisonnablement que, pour des raisons de sûreté, de sécurité, de conformité réglementaire (y compris les réglementations et/ou sanctions applicables en matière de contrôle des exportations) ou pour toute autre raison, le transport, le stockage ou la manutention des marchandises ne doivent pas être entrepris ou poursuivis, ou ne doivent l'être qu'après avoir pris toutes les mesures accessoires nécessaires ou avoir encouru des dépenses ou des risques supplémentaires, DSV a le droit : a) d'interrompre l'activité de transport des Marchandises ou d'appliquer lesdites mesures supplémentaires et d'encourir lesdites dépenses supplémentaires dans la mesure nécessaire afin que le transport puisse reprendre ou être repris ultérieurement ; b) de se faire rembourser par le Client le coût de ces mesures supplémentaires et autres dépenses supplémentaires encourues. 4.5. Lorsque DSV (ou toute personne dont DSV utilise les services) est habilité à demander au Client ou au Propriétaire de réceptionner la livraison des Marchandises à une heure et à un endroit déterminé, la livraison des Marchandises, en tout ou partie, n’est pas prise par le Client ou le Propriétaire à l'heure et à l'endroit désignés ; DSV (ou toute autre Personne) est habilitée à stocker les Biens en plein air ou sous abris, aux frais et risques du Client. 4.6. DSV est en droit d'invoquer la responsabilité collective et individuelle du Propriétaire et du Client en vertu des présentes Conditions, ou d'exiger le versement des sommes dues par le Client dont il ne s'est pas acquitté. DSV exécutera les Services conformément à son Code de Conduite en vigueur au moment de leur exécution. Le Code de Conduite de DSV se fonde sur les valeurs de DSV. Il exprime ses intentions en matière de comportement commercial éthique et s'applique à l'ensemble des entités et employés (responsables et dirigeants inclus) du groupe DSV. Le Client doit exercer ses activités de manière éthique et légale. Le Client et le Propriétaire comprennent et acceptent que DSV ne soit pas tenu pour responsable des pertes, dommages ou retards des Marchandises ou des violations de contrat découlant de l'application de son Code de Conduite. 5. Instructions spéciales, marchandises et services 5.1. Responsabilité du Client relative à l'exactitude des informations 5.1.1. Le Client est réputé avoir garanti à DSV l'exactitude de la description des Marchandises (au moment de leur prise en charge par DSV), notamment leur marque, nombre, quantité et poids tels que fournis par le Client ou toute personne agissant pour le compte du Client. Celui-ci doit défendre, dédommager et dégager DSV de toute responsabilité en cas de dommages, pertes et dépenses résultant de l'inexactitude ou de l'insuffisance des informations fournies. Concernant les Marchandises expédiées dans des Conteneurs, le poids indiqué par le Client doit se conformer à la réglementation de la convention SOLAS (Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer) sur la masse brute vérifiée, sauf accord écrit contraire de DSV. 5.2. Marchandises dangereuses 5.2.1. Sauf accord écrit, le Client ne doit pas livrer à DSV des Marchandises dangereuses ou amener DSV à prendre en charge, stocker ou manipuler ce type de marchandises. Dans le cas où DSV accepte de fournir une prestation concernant des Marchandises dangereuses, le C lient doit s’assurer : (i) qu’il a fourni à DSV à l’avance toutes les informations pertinentes relatives à la nature des Marchandises dangereuses et les exigences relatives à leur transport, leur stockage et/ou leur manutention (y compris la fourniture à DSV de copies de toutes les fiches contenant des données de sécurité applicables à ce type de Marchandises), (ii) que ces Marchandises sont correctement emballées et étiquetées en fonction de leur nature et des exigences règlementaires qui leur sont applicables ; et (iii) que le Client et toute personne agissant pour le compte du Client sont tenus de se conformer pleinement à toutes les règles et exigences légales et règlementaires applicables en ce qui concerne les Marchandises dangereuses, y compris , mais sans s’y limiter, l’obtention et/ou maintien des licences et/ou permis nécessaires. 5.2.2. Si le Client enfreint la Clause 5.2.1 : a) le Client sera responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit causé par ou en relation avec les Marchandises ; quelle que soit la cause b) le Client devra défendre, dédommager et dégager DSV de toute responsabilité en cas de dommages, pénalités, réclamations, coûts et dépenses qui en découlent ; c) DSV (ou toute autre personne ayant la garde des Marchandises au moment opportun) peut exiger de détruire ou de les traiter de toute autre manière. Aux fins de la présente clause, il n'est pas nécessaire d'informer quiconque de cette intention de destruction ou de traiter autrement les Marchandises. 5.3. Autres Marchandises impliquant des exigences particulières 5.3.1. Sauf accord écrit, le Client ne doit pas livrer à DSV, ni obliger DSV à traiter ou à manipuler des marchandises nécessitant un contrôle de la température lors de leur transport, stockage et/ou manipulation (y compris, mais sans s’y limiter, les Marchandises nécessitant un contrôle de l’humidit é, celles nécessitant des mesures de sécurité particulières ou celles hors gabarit), sans notification préalable par écrit de leur nature et des instructions complètes concernant les mesures spéciales à mettre en place. Le coût est à la charge du Client. 5.3.2. Dans le cas d'un conteneur à température contrôlée chargé par ou pour le compte du Client, le Client s'engage en outre à ce que : a) le Conteneur a été dûment pré-réfrigéré ou préchauffé ; b) les Marchandises ont été dûment pré-réfrigérées ou préchauffées et entreposées dans le Conteneur ; et c) les contrôles thermostatiques du Conteneur ont été dûment définis par le Client. Version 0.14 – septembre 2024
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