DSV ROAD Nouvelles règlementations au 1 er janvier 2022 Le 17 Décembre 2021 Madame, Monsieur, Cher Client, A la veille du 1 er janvier 2022, nous tenons à vous rappeler les évolutions des formalités douanières liées au Brexit, concernant les marchandises importées au Royaume-Uni ou exportées depuis celui- ci. Veuillez prendre note des principales évolutions applicables a partir du 1 er Janvier 2022 : ➢ Pour les flux au départ de l’Union Européenne vers le Royaume-Uni ▪ Rétablissement des déclarations en douane d’importation et des contrôles douaniers à l’importation au Royaume -Uni ▪ Rétablissement des formalités sanitaires (pré-notification) pour certaines marchandises SPS importées au Royaume-Uni (initialement prévu au 1er octobre) ➢ Pour les flux (au départ de/ à l’arrivée) Union Européenne < - > (au départ de/ à l’arrivée) Royaume Uni ▪ Déploiement complet du système mis en place par les autorités britanniques pour gérer leurs formalités douanières sur la frontière trans-Manche et garantir la fluidité du passage des flux RoRo à la frontière, intitulé « Goods vehicle movement service » (GV MS), déjà déployé pour la gestion du transit à l’expor t. ➢ Vous devez veiller à utiliser le code pays d’origine adéquat des marchandises sur votre facture commerciale. Le code pays « EU » ne peut plus être utilis é pour les pays de l’Etat membre : par exemple origine France = FR. Etant donné la faible distance entre le royaume uni et la France, vous devez nous fournir les informations ci-dessous lors de la réservation de votre expédition : ➢ La facture commerciale, 24 h avant que la marchandise soit chargée – le rappel de ces éléments et documents indispensables sont disponibles ici. ➢ Le mandat douane pour DSV Road France ➢ Le mandat douane pour DSV Road UK (voir ci-dessous)
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