supporter le transport et la manutention. Dans l'hypothèse où le Donneur d'ordre confierait à DSV Xpress des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, il serait tenu pour seul responsable sans recours contre DSV Xpress quine pourra en aucun cas être tenue responsable d'un dommage ou de la perte de l'emballage ou d'une palette. II. Étiquetage Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l'expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport. DSV Xpress ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toutes les conséquences résultant d'une erreur d'étiquetage. III. Responsabilité Le Donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage. IV. Obligations déclaratives Le Donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d'un manquement à l'obligation d'information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu'elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Par ailleurs, le Donneur d'ordre s'engage expressément à ne pas remettre à DSV Xpress des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, armes, etc.). Le Donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre DSV Xpress les conséquences, quelles qu ’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers. V. Réserves En cas de perte, d'avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves écrites, précises et motivées (et ce dans les délais légaux impartis) et en général d'effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucune action ne pourra être exercée contre DSV XPress ou ses substitués pour cause de forclusion. VI. Refus ou défaillance du destinataire En cas de refus des marchandises par le destinataire, Comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit. Tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du Donneur d'ordre. VII. Formalités douanières Si des opérations douanières doivent être accomplies, le Donneur d'ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entrainant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc. de l'administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d'un régime préférentiel conclu ou accordé par l'Union européenne, le Donneur d'ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes Communautaire visant à s'assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d'ordre doit, sur demande de DSV Xpress, fournir à ce dernier, dans le délai requis, toutes informations qui lui Sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le Donneur d'ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d'ordre, il lui appartient de fournir à DSV XPress tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. DSV Xpress n'encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l'article 5 du Code des Douanes Communautaire. DSV Xpress se réserve le droit de refuser l'accomplissement des formalités douanières à toute étape de l'opération. S 5 Biens exclus l. Sauf convention expresse contraire, les éléments suivants sont exclus du transport, sans que cette liste ne soit limitative 1. Les envois avec un emballage insuffisant. 2. Les marchandises dangereuses qui nécessitent un traitement spécial (par exemple, celles pour lesquelles une déclaration TMD - ADR est nécessaire). 3. Les articles de valeur : les pierres précieuses, articles uniques, les œuvres d’art, … 4. Les biens périssables (par exemple, les produits alimentaires). 5. Les armes, les produits inflammables ainsi que les explosifs. 6. Les produits pharmaceutiques. 7. Les plantes et les animaux. 8. Les devises et titres, y compris les timbres. 9. L'alcool, le tabac et les publications et articles pornographiques.
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